L'Autorité de régulation des communications électroniques vient de mettre en ligne la consultation liée à son projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée ouverte jusqu’au 24 novembre 2022 à 18 h.

« L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur le projet de décision envisagé » déclare-t-elle dans le préambule du document soumis à la consultation.